La Banque de France a ajouté à son référentiel des financements des entreprises une fiche récapitulative sur le crowdfunding, mise en ligne sur son site internet.
La fiche explique les caractéristiques et mécanismes du crowdfunding et décrit notamment les différents modes de financement : don avec ou sans contrepartie, prêt rémunéré ou non rémunéré (crowdlending) et investissement en capital (crowdequity ou crowfunding equity), ainsi que les étapes d’une levée de fonds en crowdfunding : sélection du porteur de projet par la plateforme, rédaction et publication de la page projet, collecte des fonds, réalisation du projet, remboursement des prêts et revente des titres financiers.
Elle détaille également la réglementation applicable au financement participatif et les différents statuts possibles : intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plateformes de prêts, conseiller en investissements participatifs (CIP) ou prestataire de services d’investissement (PSI) pour les plateformes proposant l’investissement en capital.
La fiche décrit brièvement le marché du crowdfunding en France et donne en référence une liste de textes et sites utiles.
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