J’ai créé une PMA en Indonésie. Et puis deux autres. J’ai un peu tâtonné au début, mais à ma troisième PMA je suis maintenant super rodé ! L’idée de cet article est donc de partager mon expérience pour vous faciliter la tâche si vous avez décidé d’investir à Bali ou en Indonésie. Vous pouvez aussi lire mon article plus spécifique sur comment faire un investissement immobilier à Bali.
La création d’une PMA en Indonésie peut en effet parfois ressembler à une course d’obstacles. Il faut suivre le processus étape après étape. Franchir les haies les unes après les autres. Et quand on ne connait pas les petits trucs qui rendent le processus possible, cela peut tourner au casse-tête ! Le processus s’étale sur 9 mois environ si vous avez besoin de construire. Au moment de l’accouchement on est à la fois épuisé et heureux !
Pourquoi créer une PMA en Indonésie ?
La loi indonésienne a été profondément remaniée en 2007 pour favoriser les investissements étrangers. La PMA est une société à responsabilité limitée à capitaux étrangers (Perseroan Terbatas Penanaman Modal Asing ou PT PMA). C’est la seule entité légale qui permet à un étranger de mener des activités commerciales en Indonésie.
Attention cependant, toutes les activités commerciales ne peuvent pas être conduites par des étrangers. Ou alors avec certaines restrictions. Et il vous faudra dans certains cas trouver des partenaires indonésiens pour investir à Bali.
La liste des activités interdites ou restreintes à l’investissement figure dans un document baptisé negative investment list. Il date de 2016.
Les activités interdites
Elles vont de la culture de la marijuana jusqu’à l’ouverture d’un casino. Mais elles concernent aussi les activités industrielles liées à l’alcool ou au vin. La collecte, l’utilisation ou la commercialisation des coraux morts ou vivants sont aussi interdits. Attention d’ailleurs à la douane si vous rentrez en France avec du corail, même mort. Et en tant que plongeur je trouve ça très bien !
Les activités restreintes
Certaines activités sont autorisées mais doivent être conduite avec des partenaires locaux. C’est le cas pour beaucoup d’activités en relation avec l’agriculture, avec la mer ou avec le tourisme. Le document défini le pourcentage maximum d’investissement étranger dans la PMA. Un investisseur étranger pourra posséder 95 % d’une PMA qui exploite des noix de cajou, mais seulement 30 % s’il s’agit de cultiver des champignons !
Un hôtel 3 étoiles ou plus pourra être opéré par une société détenue à 100 % par un investisseur étranger. Mais en dessous de cette catégorie il faudra un partenaire détenant au moins 33 % des parts. Et pareil pour un bowling, un golf, une galerie d’art ou un karaoké.
Une fois que vous avez vérifié que le domaine dans lequel vous voulez investir à Bali est autorisé et que vous avez compris les restrictions, vous pouvez vous lancer dans la création de votre PMA en Indonésie. Ou plus simplement en acheter une existante si vous êtes pressés et que vous en trouvez une sur le marché, sans cadavre dans un placard.
Du choix du nom jusqu’au numéro fiscal
Le choix du nom
Il faut d’abord choisir un nom constitué de 3 mots. Et vérifier qu’une combinaison de noms similaires n’existe pas déjà. Ma première tentative Eco Warisan Nusantara a été rejetée et j’ai du rebaptiser ma PMA Eco Warisan Penida.
La licence de principe
Il faut ensuite faire établir une licence de principe (Izin Princip) par l’agence de coordination des investissements étrangers (Badan Koordinasi Penanaman Modal ou BKPM). La durée théorique est de deux semaines. Il vaut mieux compter 3 à 4 semaines.
C’est un document très important. Il conditionne beaucoup de choses par la suite. Il définit notamment les activités qui seront conduites par la PMA, le capital et les actionnaires. Pour chaque type d’activités, il faut un capital d’au moins 10 milliards de roupies. Vous pouvez ne libérer que 25 % du capital, mais ce n’est pas forcément la meilleure stratégie. Envoyez moi un email si vous voulez savoir pourquoi.
Les statuts
Vous devrez ensuite faire enregistrer l’équivalent des statuts de la PMA (Akta Pendirian) devant un notaire. Puis les faire enregistrer (Pengesahan Akta Pendirian). Il faut compter une semaine. Les statuts reprennent les éléments de la licence de principe. Ils nomment également le directeur (direcktur équivalent du directeur général) et le commissaire (komisaris équivalent d’un président non exécutif).
Le capital doit être déposé sur un compte en banque ouvert au nom de la PMA deux mois au plus tard après l’enregistrement des statuts. Il faut bien garder chacune des preuves de virement depuis votre compte personnel vers le compte de la PMA si vous choisissez de verser le capital en plusieurs fois. Car ce sont ces attestations de transfert qui font foi.
Le certificat de domicile
Le certificat de domicile (Sukat Keterangan Tempat Usaha ou SKTU) est une lettre des autorités locales attestant, et acceptant, que votre activité va bien se dérouler dans leur ville/village. Prévoir une à deux semaines.
Le numéro d’identification fiscale
Vous aurez alors besoin d’environ une semaine pour obtenir le numéro fiscal de la PMA (Nomor Pokok Wajb Pajak ou NPWP).
Voilà la première étape du parcours du combattant qui mène à la création d’une PMA. Cette étape devrait durer environ 2 mois.
Pour aller jusqu’à l’enregistrement de la société
Si votre société ne nécessite qu’un bureau pour son activité, le processus continue assez simplement. Si vous devez construire, c’est un peu plus long, car vous devez démontrer que vous avez construit environ 80 % du projet pour demander l’enregistrement de la société.
L’enregistrement se fait en deux étapes. D’abord le certificat d’inscription au registre du commerce (Tanda Daftar Usaha Perdagangan ou TDUP). Puis l’enregistrement de l’entreprise (Tanda Daftar Perusahaan ou TDP). Le processus est censé prendre quelque semaines. Il est plus prudent de prévoir deux mois.
Les formalités liées au personnel
Pour pouvoir démarrer votre activité il faudra ensuite accomplir un certain nombre de formalités. Il faudra notamment obtenir du ministère du travail les certificats se rapportant à la liste de vos employés et à leur inscription à l’équivalent de la sécurité sociale. Les deux documents s’appellent BPJS Kesehatan et BPJS Ketenegakerjaan. Et si vous avez des employés non indonésiens, il va falloir qu’ils obtiennent leur permis de travail, le fameux Kitas. Il faut compter un mois.
Et ça y est ! vous pouvez démarrer votre activité. Sans oublier de faire les rapports trimestriels sur les progrès de vos investissements au BKPM. Et de déclarer vos revenus aux autorités fiscales.
Des questions sur la meilleure façon d’investir à Bali ?
Le processus a l’air compliqué. Et croyez-moi, il l’est ! Donc si vous avez des questions ou avez besoin de recommandations sur qui peut vous épauler efficacement, avant d’investir à Bali envoyez-moi un e-mail. Et si vous voulez suivre les projets de la plateforme Epatrimony, à Bali ou ailleurs, inscrivez-vous !
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Bonjour merci pour cette article !
Je voudrais savoir j’aimerai ouvrir un dropshiping en indonésie à Jakarta je veut viser la clientèle indonésienne c’est un commerce de cosmétique bio des masques de visage pour femme.
Je vais bientôt m’expatier, avoir mon kitas.
Ma question est la suivante : Puis- je ouvrir un
e-commerce dans le domaine des cosmétique bio alors que je suis une française expatriée en Indonésie ?
Faut t-il avoir un actionnaire indonésien pour ce type de business ou je peut détenir 100% des parts de ce
e-commerce en ligne ?
Merci d’avance de votre réponse
Bonjour
Je vous conseille la lecture de mon article sur comment créer une société en Indonésie. Vous y trouverez ce document qui est la liste des activités qui peuvent être conduites en Indonésie sous certaine conditions appelée « negative investment list« ;
Si ma lecture de cette liste est bonne vous trouverez dans l’annexe 2, la rubrique 138 : Retail sale through mail order and internet qui me parait correspondre à l’activité de dropshiping que vous envisagez de développer.
La liste indique que cette activité est limitée aux petites et moyennes entreprises (SME). Il faudrait voir avec un avocat quelle contrainte cela impose mais ma compréhension est que cette activité est donc possible sans avoir besoin d’un partenaire indonésien.
Tenez-moi au courant !
Blaise
Bonjour Blaise, et merci pour votre article.
En fait je viens d’arriver à Bali et je souhaiterais ouvrir un salon de massage.
Je n’ai rien trouvé dans la liste à ce sujet.
Avez-vous quelques conseils ?
Bonjour,
Je ne connais pas bien ce domaine mais je vais vous envoyer un email pour que nous puissions en parler au téléphone si vous le souhaitez.
Bon courage pour votre arrivée à Bali dans ce contexte difficile.
Blaise
Bonjour,
Merci pour cet article !
Concernant les activités, il y a une liste d interdictions, mais a contrario, comment savoir si une activité est considéré comme société ?
Le fait de louer une villa, un coiffeur, etc ?
Louer un bien louer un service est il different en Indonésie ?
Merci !
La liste des activités interdites donne aussi la liste des activités restreintes ou autorisées. La lecture est assez fastidieuse mais la liste est assez complète !
https://www.indonesia-investments.com/upload/documents/Negative-Investment-List-May-2016-Indonesia-Investments.pdf
Bonjour Monsieur,
Avant tout, je vous remercie de partager autant d’informations aussi précieuses.
J’aimerai avoir quelques infos complémentaires concernant l’aspect juridique et financier.
Je suis Français et ma femme est Indonésienne, quel est selon vous le meilleur statut juridique pour monter un société qui nous permettrai de faire de la gestion locative et de l’export de meubles ( activité que nous pratiquons depuis plusieurs années ).
Une PMA me semble plutôt adapté mais le capital de 10 Milliard est vraiment trop lourd pour nous. Y a t’il une possibilité de réduire le montant de ce capital minimum ?
Bien Cordialement
Xavier Lecoq
Monsieur avez-vous eu des informations concernant votre demande? 10 milliards de roupiah, est-ce possible de descendre le prix?
Bonjour, je vous envoie un email pour répondre à vos questions. Blaise
Bonjour,
Je ne connais bien le marché des locations ou de l’export de meubles mais vous avez bien compris que vous n’êtes pas obligés de libérer la totalité du capital.
Je vous envoie un email pour voir si votre demande est toujours d’actualité.
Blaise
bonjour mr,
une fois les impots indonesien acquités, la pma peu transferer les dividendes sur le compte particulier en france de l ‘associé sans avoir une double imposition ?
cordialement
Bonjour,
Il y a une convention fiscale entre la France et l’Indonésie qui permet d’éviter la double imposition. Une witholding tax devra être payée en Indonésie qui servira de crédit d’impots en France.
Blaise
Bonjour,
Je reviens à la question du versement des 25% du capital de la PMA, est il possible de réduire ce chiffre ?
Et secondo pour la double imposition ? Il y a deux sons de cloche : soit une imposition : 15%
Soit double imposition : 2 x 15% = 30% ce qui change du tout au double …
Est il possible d’avoir plus de renseignements sur ces deux sujets ? Que je puisse préparer mon projet sereinement ?
Merci
Bonjour,
Je ne pense pas qu’il soit possible de libérer moins de 25 % du capital. Par contre il existe plusieurs méthodes pour le constituer. Je vous ai envoyé un mail spécifique. La flat tax sur les produits financiers est de 30 % en France. La convention fiscale entre la France et l’Indonésie prévoit bien qu’il n’y ait pas de double imposition : vous devez vous acquitter d’une witholding tax de 15 % en Indonésie et du complément en France (donc 15 % également).
Bonjour je voudrais créer un entreprise à Bali, je suis français .
Les domaines sont encore vagues ( salle de musxulation, shisha bar etc.
Puis je avoir des informations sut la facilité ou la creation d’entreprise à effectuer dans ces domaines.
Encore merci pour votre reponse et pour votre aide .
Cordialement.
Bonjour,
Je ne connais pas bien ces domaines mais je vais vous envoyer un email pour que nous puissions en parler au téléphone si vous le souhaitez.
Blaise
Bonsoir,
Si je créée une PTPMA pour louer une villa à Bali.
L’imposition sur le CA est de 1%. Y a t-il d’autres impots à prévoir? Si je verse des dividendes vers un compte personnel en France, suis je à nouveau imposer? Si oui, de combien (on m’avait indiqué 10% d’imposition sur les dividendes payés en Indonésie et donc 0 en france).
Merci d’avance
Maxime
Bonjour,
Il faudrait demander à un fiscaliste mais ma compréhension est que l’imposition sur les dividendes en Indonésie est une withholding tax (15 %) qui permet d’obtenir un crédit fiscal du montant correspondant en France à déduire de la flat tax de 30 % due en France sur les dividendes. En pratique au titre de la convention fiscale entre le France et l’Indonésie la taxe de 30 % sur les dividendes est partagée entre les 2 pays.